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Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Les informations des propriétés sur ce site proviennent des inscriptions Royal LePage et du service de distribution de données de l'Association canadienne de l’immeuble (SDD). SDD mets en référence des inscriptions tenues par des agences immobilières autres que Royal LePage et ses distributeurs. L'exactitude de l'information n'est pas garantie et devrait être indépendamment vérifiée.
La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
Dans cette nouvelle phase de développement à Stoneham, F. Audet Construction vous offre de beaux jumelés au look Stoneham grâce à notre touche de bois Timber Frame. Nos jumelés neufs au design repensé et bâtis selon des normes de construction très élevées sont parfaits pour votre style de vie actif. Nouveau plan d’aménagement, aires de vie lumineuses, fenestration abondante, terrain boisé pouvant aller jusqu’à 12 000 pieds carrés et vue imprenable sur les montagnes… quoi de mieux pour s’établir en beauté!
Cette maison unifamiliale présente un design extérieur hors du commun avec un garage. Au rez-de chaussée, vous découvrirez une grande aire commune avec beaucoup de rangement dont un garde-manger de type « walk-in ». À l’étage, vous retrouverez trois chambres et une salle de bain spacieuse avec une douche de verre 3’ x 4’. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations.
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Il est normal de passer par toute une gamme d’émotions lorsque vous êtes sur le point de prendre l’une des plus importantes décisions financières de votre vie. Un courtier ou agent membre peut vous aider à garder la tête froide et à prendre des décisions réfléchies. Avec le concours de professionnels dignes de confiance – notaires, spécialistes des prêts hypothécaires et inspecteurs en bâtiment – un détenteur du titre REALTOR® peut vous être d’un précieux secours pour naviguer les complexités de l’achat ou de la vente d’une maison.
Plus de 400 dirigeants participeront à cet événement riche en information. Il s’agit de cadres locaux et nationaux, des décideurs de premier plan actifs dans les domaines suivants : l’investissement, le développement, la gestion, la location, le financement et la commercialisation. Près de 50 % des participants proviennent de l’extérieur de la ville.
Founded in 1993 and holding a permit from the ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), the Collège de l’immobilier du Québec is the largest real estate college in Quebec. For over the past 20 years, it has welcomed future residential real estate, commercial real estate and mortgage brokerage professionals and also offers continuing education training.  In addition, all the Collège's basic training programs are recognized by the Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
DuProprio’s March campaign features decorator to the stars Marie-Christine Lavoie getting ready to sell the Quebec City-area home she owns with her husband, former Habs defenseman Mathieu Dandenault. DuProprio, which operates under the ComFree banner in the rest of Canada, has been eating into brokers’ turf, capturing about 30 per cent of the Quebec City real estate market.
«Alors que nous continuons de simplifier et de recentrer nos activités, nous croyons que la cession de CFDP [ComFree/DuProprio] est une autre étape très positive pour les Pages Jaunes et nos parties prenantes», a expliqué le président et chef de la direction, David A. Eckert, lundi, en commentant la transaction qui devrait être complétée le ou vers le 6 juillet.
L'immobilier est un terme définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l'immobilier.
Les amants de la nature tout comme les petites familles seront bien servis dans ce secteur densément boisé de Stoneham. À 15 minutes seulement de la ville de Québec, le secteur offre une panoplie de services à proximité. Vous y trouverez épicerie, café, restaurants, école primaire, clinique dentaire, pharmacie, transport collectif de la Jacques-Cartier et bien plus encore. Et si l’envie de skier, de jouer au golf ou de faire une randonnée pédestre vous prend, pas de problème, le mont Wright, la station de ski et le golf de Stoneham sont tout près!
Cette maison unifamiliale avec un cachet contemporain est le modèle rêvé pour les petites familles. Le rez-de-chaussée, à aire ouverte, a deux chambres et une salle de bain avec une douche de verre 3’ x 4’. Au sous-sol, vous pourrez créer sur mesure deux chambres, une salle familiale et une deuxième salle de bain. Il ne faut pas oublier le garage à même de la maison.
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