Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
Ayant le souci de répondre de façon optimale aux différents besoins exprimer par les acteurs de la région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, le Cégep Garneau offre une diversité de formations axées sur la pratique et répondant aux normes de certification émisent par l'Organisme d'autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Une terrasse commune est aménagée sur le toit, au 6ème étage, avec un plan d’eau pour la baignade (piscine ou spa de nage). Ouverte sur trois côtés, cette terrasse offre la vue sur les Laurentides. Une aire de repas est aménagée et comprend un BBQ à la disposition des copropriétaires. Une salle d’exercices (gym climatisé avec exerciseurs) et une salle d'eau avec toilette et douche sont aussi aménagés dans une zone intérieure adjacente à la terrasse.
Real estate brokers are subject to the Real Estate Brokerage Act and must comply with various measures to ensure your protection: they must meet the requirements of the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), contribute to the Real Estate Indemnity Fund and hold professional liability insurance. They are responsible for the real estate transaction.
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