L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
Situé à l’entrée du centre-ville de Québec au coin des boulevards Charest et Langelier, le projet propose un système de condos créatifs. Plus précisément, la construction de 86 modules individuels sur 5 niveaux qui seront répartis en 70 unités d’habitation. Selon les besoins exprimés par la clientèle, ces unités peuvent être aménagées en studios, 31/2, 41/2, 51/2 et 61/2 pièces et ce, en ayant la possibilité d'ajouter au module de base un demi module ou un module complet. Les futurs acheteurs peuvent donc créer leur espace de vie selon leurs besoins. Pour ce faire, nous utilisons un système structural hybride et novateur alliant le béton, l’acier et le bois massif dans leurs caractéristiques les plus performantes.
Vous recherchez un condo, une maison de ville ou un logement à Québec? Synchro est une entreprise de développement immobilier qui œuvre principalement dans le domaine résidentiel. Travaillant en étroite collaboration avec les concepteurs des projets, Synchro accorde beaucoup d’importance à la qualité des projets, autant au point de vue architectural que constructif. Étant une entreprise ambitieuse, Synchro s’implique dans des projets innovateurs et révolutionnaires, comme des projets résidentiels en structure de bois massif.
Dans cette nouvelle phase de développement à Stoneham, F. Audet Construction vous offre de beaux jumelés au look Stoneham grâce à notre touche de bois Timber Frame. Nos jumelés neufs au design repensé et bâtis selon des normes de construction très élevées sont parfaits pour votre style de vie actif. Nouveau plan d’aménagement, aires de vie lumineuses, fenestration abondante, terrain boisé pouvant aller jusqu’à 12 000 pieds carrés et vue imprenable sur les montagnes… quoi de mieux pour s’établir en beauté!

Your broker will help you fill in the seller’s declaration, prepare and explain all of the clauses in the promise to purchase, and help organize all the documents you need for the signing at the notary’s office. Your broker will also inform you of the steps to take to buy or sell a home and can guide you to competent professionals who you may need to consult with.
×