La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
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Situé à l’entrée du centre-ville de Québec au coin des boulevards Charest et Langelier, le projet propose un système de condos créatifs. Plus précisément, la construction de 86 modules individuels sur 5 niveaux qui seront répartis en 70 unités d’habitation. Selon les besoins exprimés par la clientèle, ces unités peuvent être aménagées en studios, 31/2, 41/2, 51/2 et 61/2 pièces et ce, en ayant la possibilité d'ajouter au module de base un demi module ou un module complet. Les futurs acheteurs peuvent donc créer leur espace de vie selon leurs besoins. Pour ce faire, nous utilisons un système structural hybride et novateur alliant le béton, l’acier et le bois massif dans leurs caractéristiques les plus performantes.
Feb. 13, 2019 Webinar / Virtual Specialized 3 units Fiscalité immobilière Feb. 19, 2019 In class Specialized 14 units La copropriété indivise organisée Feb. 19, 2019 Webinar / Virtual Core 2 units L'obligation de vérification du courtier Feb. 28, 2019 Webinar / Virtual Specialized 3 units Real Estate Taxation Mar. 12, 2019 Webinar / Virtual Specialized 3 units Les vices cachés et l'inspection
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
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