La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
Près de tous les services, ce secteur est tout désigné pour les jeunes familles souhaitant se rapprocher de la nature et profiter d'un grand terrain. Les terrains dans cette phase offrent une superficie variant entre 5 000 et 10 000 pieds carrés. Certains terrains sont même sans voisin à l'arrière, ce qui offre une belle intimité. En plus d'un accès facile à l'autoroute 73, vous y trouverez épicerie, pharmacie, café, restaurants, bar, salle d'entraînement, école primaire, clinique dentaire et transport collectif de la Jacques-Cartier. Les amateurs de plein air seront heureux d'avoir tout près la station de ski et le golf Stoneham ainsi que le mont Wright, idéal pour la randonnée pédestre. Il ne manque plus que vous et votre toit.
À l’origine appelée directduproprio, l’entreprise est devenue DuProprio.com en 2004 puis DuProprio en 2011. En 2009, elle a procédé à l’acquisition de Private Real Estate, SKhomes4sale et ComFree3, d’autres entreprises canadiennes œuvrant également dans le domaine de la vente immobilière sans commission. Une fois la fusion de ces différentes entités complétée, la charte graphique de DuProprio est revue4.

On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.


Real estate brokers are subject to the Real Estate Brokerage Act and must comply with various measures to ensure your protection: they must meet the requirements of the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), contribute to the Real Estate Indemnity Fund and hold professional liability insurance. They are responsible for the real estate transaction.
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