La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.

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Le crédit immobilier permet, par emprunt auprès d'un établissement bancaire, de couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. L'investissement locatif est une pratique reposant sur l'immobilier, et peut avoir différents objectifs, tels que la constitution d'un patrimoine, la diversification et/ou l'augmentation de revenus, etc.4. Des connaissances en droit, finance et fiscalité sont requises afin de pratiquer l'investissement locatif de manière licite et optimale, notamment au niveau fiscal (erreur de déclaration de revenus fonciers, déficit foncier erroné) et législatif (droit du locataire, obligations du propriétaire bailleur, etc.).
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Les amants de la nature tout comme les petites familles seront bien servis dans ce secteur densément boisé de Stoneham. À 15 minutes seulement de la ville de Québec, le secteur offre une panoplie de services à proximité. Vous y trouverez épicerie, café, restaurants, école primaire, clinique dentaire, pharmacie, transport collectif de la Jacques-Cartier et bien plus encore. Et si l’envie de skier, de jouer au golf ou de faire une randonnée pédestre vous prend, pas de problème, le mont Wright, la station de ski et le golf de Stoneham sont tout près!
À l’origine appelée directduproprio, l’entreprise est devenue DuProprio.com en 2004 puis DuProprio en 2011. En 2009, elle a procédé à l’acquisition de Private Real Estate, SKhomes4sale et ComFree3, d’autres entreprises canadiennes œuvrant également dans le domaine de la vente immobilière sans commission. Une fois la fusion de ces différentes entités complétée, la charte graphique de DuProprio est revue4.
F. Audet Construction propose actuellement de beaux projets de développement de jumelés et de maisons unifamiliales en plein cœur de Stoneham. Plusieurs unités de jumelé sont actuellement disponibles. Une nouvelle phase de construction a aussi récemment commencé, toujours dans un secteur naturel boisé, à proximité d'une foule de services et d'activités extérieures. Consultez le site ou contactez notre équipe pour voir les beaux modèles disponibles et connaître leurs caractéristiques.
Cette maison unifamiliale avec un cachet contemporain est le modèle rêvé pour les petites familles. Le rez-de-chaussée, à aire ouverte, a deux chambres et une salle de bain avec une douche de verre 3’ x 4’. Au sous-sol, vous pourrez créer sur mesure deux chambres, une salle familiale et une deuxième salle de bain. Il ne faut pas oublier le garage à même de la maison.
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