Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
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Rassemblant 20 % des courtiers immobiliers du Québec5, la bannière RE/MAX est un modèle d'efficacité puisqu'elle est responsable de la vente de presque la moitié des propriétés inscrites dans la province6. Cet exploit vaut à RE/MAX le privilège d'être la seule bannière du secteur immobilier sur la liste des 30 entreprises les plus admirées des Québécois, selon Léger Marketing et le journal Les Affaires.
La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
Le plus grand réseau immobilier au monde ne peut pas se construire sur autre chose que la compétence et l'expertise. Ces qualités essentielles sont développées grâce au Collège d'enseignement en immobilier (C.E.I.) créé par RE/MAX au Québec et à l'université RE/MAX mise sur pied par RE/MAX International. Les courtiers enrichissent donc continuellement leurs connaissances pour mieux vous aider dans la recherche de votre maison à Montréal.
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
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On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
Pages Jaunes, qui a vécu de beaux jours avec ses bottins téléphoniques, s’est recyclée de peine et de misère au fil des ans dans le numérique avec, notamment, le site Canada411.ca et DuProprio.com. Plus récemment, la compagnie a décidé de réduire ses dépenses et de recentrer ses activités afin d’améliorer sa santé financière. Dans cet esprit, Pages Jaunes a renvoyé son président et chef de la direction l'an dernier et a mis en branle, au début de l'année, un effort de consolidation qui s’est notamment soldé par la mise à pied de quelque 500 employés, soit 18 % de son personnel.
Le plus grand réseau immobilier au monde ne peut pas se construire sur autre chose que la compétence et l'expertise. Ces qualités essentielles sont développées grâce au Collège d'enseignement en immobilier (C.E.I.) créé par RE/MAX au Québec et à l'université RE/MAX mise sur pied par RE/MAX International. Les courtiers enrichissent donc continuellement leurs connaissances pour mieux vous aider dans la recherche de votre maison à Montréal.
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