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De plus, l’acheteur s’engage, au cas où il vendrait ou céderait ses droits dans l’immeuble faisant l’objet du présent acte, ou au cas où il les hypothéquerait, à faire assumer expressément par tel acheteur ou cessionnaire toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie ». Dès que tout acheteur subséquent ou cessionnaire aura pris l’engagement de respecter toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie » tout vendeur sera alors automatiquement dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Un arpenteur-géomètre professionnel a la tâche de localiser l’emplacement de votre maison sur votre terrain. Ce certificat permet à la municipalité et à l’institution bancaire de s’assurer de la conformité des marges de recul, avant, arrière et latérales. Ce document pourra aussi vous assurer qu’il n’y aura pas de chicane de « clôture » avec vos voisins lors de l’installation d’une haie, d’une remise ou même d’une piscine ou d’un spa.
I listed end of november..wks before Christmas...lots of interest on line, but not that many phone c...alls...tons from Real estate agents...promising all kinds of stuff...& unfortunately my open houses, were either in a snow storm or extremely cold..had more action in february & march...I had over 9,000 visits to my site...the single family house is in a very good location...TIP: if you give an email address... i suggest using the # & street of the house in gmail. easy to remember for future buyers. Offer accepted in march... See More
Chacun des propriétaires de terrain du projet Square Watson devra faire approuver les plans de la maison qu’il entend construire par le représentant du vendeur, soit par Luc Élias et préalablement aux travaux de construction. De plus, la couleur des revêtements extérieurs ainsi que celle de la toiture de la maison à être érigée doivent être approuvés par le représentant du vendeur, soit par Luc Élias.
Baie-Sainte-CatherineBaie-Saint-PaulBeauport (Québec)BeaupréBoischatelCap-SantéCharlesbourg (Québec)Château-RicherClermontDeschambault-GrondinesDonnaconaFossambault-sur-le-LacLa Cité-Limoilou (Québec)La Haute-Saint-Charles (Québec)La MalbaieLac-BeauportLac-BlancLac-CrocheLac-DelageLac-PikaubaLac-Saint-JosephLac-SergentL'Ancienne-LoretteL'Ange-GardienLes ÉboulementsLes Rivières (Québec)LintonL'Isle-aux-CoudresMont-ÉlieNeuvilleNotre-Dame-des-AngesNotre-Dame-des-MontsPetite-Rivière-Saint-FrançoisPont-RougePortneufRivière-à-PierreSagardSaint-Aimé-des-LacsSaint-AlbanSaint-Augustin-de-DesmauresSaint-BasileSaint-CasimirSainte-Anne-de-BeaupréSainte-Brigitte-de-LavalSainte-Catherine-de-la-Jacques-CartierSainte-Christine-d'AuvergneSainte-Famille-de-l’Île-d’OrléansSainte-Foy/Sillery/Cap-Rouge (Québec)Sainte-PétronilleSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-François-de-l'Île-d'Orléans Saint-Gabriel-de-Valcartier Saint-Gilbert Saint-Hilarion Saint-Irénée Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans Saint-Joachim Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans Saint-Léonard-de-Portneuf Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente Saint-Marc-des-Carrières Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans Saint-Raymond Saint-Siméon Saint-Thuribe Saint-Tite-des-Caps Saint-Ubalde Saint-Urbain Sault-au-Cochon Shannon Stoneham-et-Tewkesbury Territoires Autres / Other Territories Wendake
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