Advenant le cas où l'acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l'un ou l'autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d'une résidence du projet Carré Mi-Vallon, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l'acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.

Propriétaire et gestionnaire de blocs appartements résidentiels et promoteur de condominiums. Nous avons des appartements à louer dans la région de la Ville de Québec, de Sillery et de Sainte-Foy. Des logements pour étudiants, près de l’université Laval et des Cégeps Ste-Foy, Garneau et St-Lawrence. Des appartements plus luxueux sur la Grande-Allée et des condos à vendre au cœur de Sillery. Des loyers abordables, pour des apparts allant de studio, 3½, 4½, 5½ et 6½.
DuProprio has reinvented the way people sell and buy properties in Canada. A leader in real estate sales with no middleman, the company has always used digital technology to disrupt its sector. Over the years, more than 260,000 Canadians have used DuProprio’s services to sell their properties with no commissions, and millions of people visit their site each month.  
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.

This bee is black and densely covered in a grey pubescence or fur on the dorsal side. The thorax fur has a slightly yellow color. The legs have a mixture of black and reddish fur. The ventral side of the bee is covered in a brownish or dark yellow fur. The wings are fairly transparent except for the black veins that run through them. Males and females are similar in size at about 16–17 millimeters. Males have eyes more yellow in color, and their thorax fur is lighter. Females have eyes more green in color, and their thorax fur is more brown than grey.[3]
Si seulement acheter une maison se résumait à apposer sa signature au bas d’un contrat. Malheureusement, il faut composer avec des modalités ou des clauses compliquées, des termes juridiques alambiqués, des exigences en matière d’inspection et de divulgation, des formulaires d’assurance qui n’en finissent plus, des règles hypothécaires qui changent sans cesse… La liste des procédures et des documents requis semble infinie. Peu importe la complexité de la transaction, un détenteur du titre REALTOR® peut vous aider à y voir clair.
Real estate brokers are subject to the Real Estate Brokerage Act and must comply with various measures to ensure your protection: they must meet the requirements of the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), contribute to the Real Estate Indemnity Fund and hold professional liability insurance. They are responsible for the real estate transaction.
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