De plus, l’acheteur s’engage, au cas où il vendrait ou céderait ses droits dans l’immeuble faisant l’objet du présent acte, ou au cas où il les hypothéquerait, à faire assumer expressément par tel acheteur ou cessionnaire toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie ». Dès que tout acheteur subséquent ou cessionnaire aura pris l’engagement de respecter toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie » tout vendeur sera alors automatiquement dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Chaque propriétaire d'une résidence du projet Carré Mi-Vallon, s'engage à planter au moins un arbre par deux cents mètres carrés (200,0 m. car.) de superficie de terrain acquis, dont un arbre doit obligatoirement être en façade de la résidence. L'essence de cet arbre est laissée à la discrétion de l'acheteur. Cependant les arbres devront avoir une circonférence de 1 ½ pouce minimum et une hauteur minimale se situant entre 6 et 8 pieds.
Chaque propriétaire d'une résidence du projet Carré Mi-Vallon, s'engage à planter au moins un arbre par deux cents mètres carrés (200,0 m. car.) de superficie de terrain acquis, dont un arbre doit obligatoirement être en façade de la résidence. L'essence de cet arbre est laissée à la discrétion de l'acheteur. Cependant les arbres devront avoir une circonférence de 1 ½ pouce minimum et une hauteur minimale se situant entre 6 et 8 pieds.

Les matériaux utilisés dans la construction de la charpente de votre maison, de ses murs, plafonds et planchers sont des matériaux qui correspondent aux normes du Code national du bâtiment. À la première apparition de fissures sur les murs et plafonds de votre maison, vous aurez le réflexe de le reprocher à votre entrepreneur. N'en faites rien, ce qui arrive est normal.
A broker provides a complete and accurate description of the property, performs a comparative market analysis, proposes a marketing strategy, verifies the specifications of the desired property, prepares and submits the promise to purchase to the seller, negotiates in the best interest of his or her client, and ensures that all conditions are met on time for the signing of the notarial act.
×